En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins européens, comment s’en sort-elle ?
1. Introduction
La plupart des pays européens ont mis en place un régime fiscal incitatif pour attirer les cadres et faciliter l’implantation sur leur territoire d’entreprises locales et étrangères. Une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité publiée en 2021 révèle que l’Union européenne est passée de cinq régimes fiscaux en faveur des impatriés qui existaient en 1995 à 28 régimes en 2020. Et certains ont adopté des réformes en vue de les rendre plus attractifs. L’Espagne vient de réformer son régime dans ce sens. L’Italie a modifié son régime en 2019 pour assouplir les conditions d’éligibilité et accorder des exonérations d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 90 % du revenu imposable !
A l’inverse, d’autres pays ne disposent d’aucun régime ou l’ont rendu moins attractif. C’est le cas de l’Allemagne, qui ne dispose d’aucun régime spécifique, ou du Royaume-Uni qui a rendu le régime de la « remittance basis » moins attractif. De même, la Belgique a revu en profondeur le régime « des cadres étrangers », et au moment où nous rédigeons cet article, le premier ministre portugais vient d’annoncer la fin à compter de 2024 du « Non-Habitual Residents’ Regime » (NHR). Cela étant, avec ou sans régime fiscal de faveur, le coût de l’emploi est, dans tous ces pays, moins élevé qu’en France.
Il faut dire que la France partait de loin avec un double handicap : une fiscalité considérée comme dissuasive sans aucun régime fiscal en faveur des impatriés et un coût de l’emploi parmi les plus élevés de l’Europe.
