Alors que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences égales et pour un même emploi restent significatifs au sein de l’Union européenne, que les salaires en France versés aux femmes sont en moyenne inférieurs de 15 % environ à ceux des hommes, une directive du 10 mai 2023 (n° 2023/970) vient renforcer l’objectif d’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur en instaurant un principe de transparence des rémunérations et des mécanismes d’application du droit.
A cet effet, la directive, qui devra être transposée en droit interne au plus tard le 7 juin 2026, vient d’abord préciser que par rémunération il faut entendre non seulement « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimal » mais également « tout autre avantage, payé directement ou indirectement, en espèces ou en nature (composantes variables ou complémentaires), par un employeur à un travailleur en raison de l’emploi de ce dernier ».
Pour ce qui est de l’objectif de transparence, la directive prévoit que les employeurs, avant l’embauche, devront communiquer aux candidats à un emploi la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale correspondant au poste proposé, laquelle doit reposer sur des critères objectifs non sexistes, afin d’éclairer le candidat dans la négociation. Devront également lui être présentées les informations relatives à la rémunération issues de la convention collective appliquée dans l’entreprise, ces informations devant être, soit mentionnées dans l’offre d’emploi, soit portées à la connaissance du candidat par un autre moyen, préalablement à l’entretien d’embauche.
La directive prévoit également une obligation de transparence à la charge des employeurs s’agissant des critères utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression des rémunérations qui devront être mis à disposition des salariés. Ceux-ci seront également en droit de demander et de recevoir des informations sur leur niveau de...
