Par Philippe Matignon, avocat et Laurent Nogaret, avocat, JeantetAssociés.

Il n’y a pas d’opération de rachat avec effet de levier, sans la mise en place de mécanismes, qui permettent à la fois aux dirigeants et/ou cadres clés d’investir en capital dans leur entreprise, aux côtés des investisseurs financiers et au moment d’une revente des titres de leur groupe, de percevoir une partie de la plus-value réalisée.  Ces mécanismes ont généralement vocation à faire évoluer la plus-value qui leur est attachée en fonction de la création de valeur globale. L’investisseur financier dispose, dans sa boîte à outils, de divers instruments en fonction de leurs avantages intrinsèques, de leur facilité d’utilisation et de mise en œuvre, ou encore de leur intérêt sur un plan fiscal. Usuellement, des bons de souscription d’actions (BSA) ou des options d’achat de valeurs mobilières sont ainsi proposés et leurs conditions d’exercice ou le nombre d’actions auxquels ces instruments donnent droit évoluent en fonction de critères de performance définis (niveaux de TRI, multiples, etc.).

Plus récemment, les actions de préférence (ADP) ont parfois été privilégiées, mais d’autres instruments peuvent également servir de support à l’investissement des managers. Le dirigeant ou salarié doit – comme tout autre investisseur – prendre le risque de financer ab initio l’achat de ces instruments. Le prix d’achat ne doit pas être décorrélé de la valeur du sous-jacent (actions de sociétés ou droit de préférence) auquel l’instrument donne droit, c’est pourquoi un expert évaluateur est...