L’IFRS-IC a souhaité répondre au traitement comptable à appliquer aux entreprises qui produisent ou importent des véhicules de tourisme destinés à être vendus sur un marché domestique lorsqu’une loi ou un règlement national impose une réduction d’émission de carbone. Dans le cadre de ce type de législation, les constructeurs automobiles reçoivent des « crédits positifs » si, au cours d’une année, ils ont produit ou importé des véhicules dont les émissions moyennes de carbone (essence et gazole) sont inférieures à un objectif gouvernemental. Dans le cas contraire, les crédits sont qualifiés de négatifs. En conséquence, les entreprises qui reçoivent des « crédits négatifs » doivent les apurer en achetant des « crédits positifs » à un concurrent qui dispose d’excédents de « crédits positifs ». Pour éviter cette acquisition, les groupes automobiles sont alors invités à solder les « crédits négatifs » par des « crédits positifs » obtenus en engageant des investissements industriels rapides qui permettront de produire des véhicules à faibles émissions. Les « crédits positifs » obtenus pourront ainsi compenser les « crédits négatifs ». Il est à noter que ces obligations sont soumises à des sanctions gouvernementales qui peuvent conduire à limiter l’accès au marché des entreprises qui ne respecteraient pas cette réglementation au moyen de taxes complémentaires ou d’amendes.

La question posée à l’IFRS-IC consiste à s’interroger sur le traitement comptable qu’une entreprise appliquerait...