On comprend dès lors l’intérêt de bien négocier les règles de la gouvernance post closing dans une opération de corporate finance, qu’il s’agisse d’un tour de table auprès d’investisseurs, d’une opération de LBO, ou même d’une opération d’acquisition, dans laquelle les règles de gouvernance entre acheteur et vendeur (qui reste le plus souvent dans la société) peuvent avoir une incidence directe sur le paiement ultérieur du complément de prix. A plus d’un titre, donc, la gouvernance est un enjeu stratégique dans les opérations de corporate finance.

La gouvernance se traduit le plus souvent par la mise en place d’une structure collégiale², autre que l’assemblée des actionnaires, soit instituée du seul fait de la loi comme dans les sociétés anonymes, soit du fait de la volonté des actionnaires, via les statuts.

En droit français, sauf en matière de société anonyme précisément, cet organe collectif ne dirige pas la société. Une solution contraire prévaut dans les pays régis par la common law où le board of directors est l’organe suprême de la société. Dans les sociétés par actions simplifiées, forme très majoritaire des start-up françaises, et plus généralement des sociétés non cotées, l’organe collégial n’est que facultatif et, quand il en existe un, n’a pas vocation à diriger le groupement. Le pouvoir de gestion appartient aux dirigeants (président et, le cas échéant, directeur général), et à eux seuls. Les membres de l’organe collégial ne sont pas considérés en principe comme...