A notre connaissance, hormis les grands groupes cotés et astreints par conséquent à communiquer sur Pilier 2 au cours de l’année 2024, peu d’entreprises multinationales françaises a priori concernées ont véritablement démarré leur projet Pilier 2. Le côté ésotérique, voire rébarbatif de la réglementation telle qu’on la connaît actuellement, y est sans doute pour beaucoup. Leurs voisins du Nord ou de l’Est, en particulier les groupes allemands, nous semblent clairement en avance de phase et ont, pour certains, initié leur projet Pilier 2 dès 2022. Ces projets sont pour la plupart encore loin d’être achevés mais il nous semble intéressant d’en tirer d’ores et déjà quelques enseignements pratiques qui paraissent valables pour l’ensemble des groupes concernés. Nous avons ainsi identifié 10 règles d’or, d’où le titre choisi pour cet article, qui se veut humoristique en dépit de l’aridité du sujet.

1. A ton TEI groupe tu ne te référeras point

Il faut le dire et le répéter : le taux effectif d’impôt (TEI) du groupe n’a aucun impact direct sur l’application ou non de la réglementation Pilier 2 à ce groupe. Certes, un groupe qui affiche un TEI inférieur à 15 % a toutes les chances de devoir payer de l’impôt complémentaire (« top-up tax ») mais à part cette hypothèse, seul le TEI par juridiction importe et encore, c’est un TEI autonome. Dès lors, si le CA consolidé du groupe² dépasse 750 millions d’euros, la réglementation s’applique et le groupe doit se préparer à une obligation déclarative qui, à court ou moyen terme, sera lourde et complexe, quand bien même aucun impôt supplémentaire significatif ne serait dû, ce qui devrait être le cas de la quasi-totalité des groupes que nous accompagnons jusqu’à présent.