La transparence des prix et l’accessibilité des produits sur Internet permettent aux consommateurs d’avoir une vision complète de l’offre et de mieux comparer les prix des différents offreurs. Pourtant, les autorités de concurrence regardent de près,aujourd’hui, en quoi les puissants algorithmes mis en place par les offreurs pourraient affecter les intérêts des consommateurs. Ces algorithmes peuvent en effet faciliter des ententes ou des abus de position dominante que les autorités de concurrence souhaitent combattre, avec des fondements juridiques aujourd’hui limités pour une partie de ces nouvelles pratiques.
Par Emmanuelle van den Broucke, avocat associé, Dentons et Paul-Arthur Luzu, juriste concurrence
Les algorithmes, qui existent depuis fort longtemps, consistent à mettre en place une série de calculs automatiques, à partir des données accessibles, que l’on applique dans un certain ordre pour résoudre un problème donné. Par exemple, le prix d’un produit peut être déterminé par une série de calculs automatisés qui tiennent compte de données comme le prix des concurrents, celui des fournisseurs, etc.
Le développement d’Internet a augmenté le nombre de données disponibles tandis que l’évolution technologique a permis une plus grande vitesse de traitement, augmentant ainsi l’efficacité des algorithmes. Ceux-ci sont désormais omniprésents dans le processus d’achat du consommateur qui peut désormais accéder à un large choix de produits et se fournir auprès de sociétés qui, sans internet, ne seraient pas en concurrence.
Loin d’être uniquement tournés vers les bienfaits au consommateur, les algorithmes peuvent toutefois avoir des effets anticoncurrentiels. D’une part, ils peuvent faciliter les collusions tacites et ententes entre concurrents si les concurrents utilisent les mêmes algorithmes pour harmoniser leurs prix, généralement à la hausse. D’autre part, ils peuvent être utilisés à mauvais escient par des sociétés dominantes pour favoriser leurs services. C’est ce qui a conduit à la décision de sanction emblématique à l’encontre de Google par la Commission européenne1.
Une réflexion a été menée avec la parution de différents rapports de l’Autorité de la concurrence française2, de l’OCDE3 ou d’autres institutions4 sur les algorithmes.
Deux grandes situations font donc l’objet d’une surveillance accrue des autorités de concurrence : celle où les algorithmes permettent aux entreprises de coordonner leurs prix et celle où ils renforcent les positions dominantes et leurs abus.
