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IFRS

Les axes d’amélioration de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises

Publié le 15 janvier 2016 à 15h36    Mis à jour le 21 janvier 2016 à 10h38

Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers

Les pistes d’améliorations issues de la revue post-application de la norme IFRS sont fortement concentrées sur la comptabilisation du goodwill. La fondation IFRS a annoncé un vaste plan de recherche visant à proposer un dispositif consensuel et pertinent pour ce traitement comptable souvent controversé.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le 17 juin 2015, la Fondation IFRS a publié un rapport présentant une synthèse de l’enquête réalisée auprès des utilisateurs et des préparateurs des états financiers quant à l’application de la norme IFRS 3.

Le champ d’application de la revue porte sur les normes IFRS 3 (Regroupements d’entreprises), IAS 27 (Etats financiers consolidés et individuels) et IAS 36 (Dépréciations) en tenant compte de l’application de leurs amendements. Le FASB américain travaille également sur ces thématiques et il est probable qu’un groupe de travail commun soit constitué prochainement pour approfondir l’analyse post-application et envisager peut être des zones de convergences normatives.

1. La position des investisseurs

Pour la comptabilisation du goodwill, la plupart des investisseurs approuvent les dispositions d’IFRS 3 en l’état. Ils considèrent que l’absence d’amortissement du goodwill contribue à vérifier si une acquisition génère le rendement prévu dont le montant du goodwill est l’élément central. Certains investisseurs estiment néanmoins que l’amortissement annuel du goodwill est indispensable car l’écart d’acquisition est, selon eux, substitué par un goodwill généré en interne dont le montant doit s’apprécier en fonction de la stratégie mise en œuvre par la direction. La comptabilisation séparée d’actifs incorporels fondés sur un droit contractuel et juridique et/ou en fonction du caractère identifiable de l’actif est approuvée par les investisseurs. Cette méthode apporterait une analyse des raisons pour lesquelles une...

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