Mazars a réalisé un panorama de l’état d’avancement des banques françaises sur leur projet IFRS 9 afin d’identifier les difficultés et les impacts attendus.
Par Vincent Guillard, associé, Mazars.
Mazars a rencontré entre fin août et début octobre 2014, 20 établissements bancaires français disposant d’une couverture nationale ou internationale afin d’évoquer avec eux les problématiques liées :
– à l’organisation de leur structure «projet» déjà mise en place ou envisagée pour préparer le passage à IFRS 9 ;
– à l’interprétation de la norme IFRS 9 et sa mise en œuvre opérationnelle ;
– à l’impact attendu de cette norme sur les états financiers.
1. Quel calendrier pour le projet d’implémentation d’IFRS 9 ?
Sous réserve de son adoption par l’Union européenne, la norme IFRS 9 devrait être d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Aucun des établissements que nous avons rencontrés ne nous a indiqué avoir l’intention d’appliquer cette norme par anticipation. Néanmoins, les deux tiers des établissements ont fait le choix de commencer leur projet IFRS 9 dès 2014 ou, au plus tard, courant 2015.
2. Quels sont les changements attendus en termes de valorisation des actifs financiers ?
Le principal enjeu des nouvelles règles de classement et valorisation de la norme sera l’éventuel glissement de la frontière à l’actif du bilan entre les instruments valorisés au coût amorti et ceux valorisés à la juste valeur. A l’heure actuelle aucune tendance forte ne semble se dégager sur la place française. Le nouveau modèle de classement reposera sur deux critères. Le premier, qui porte sur les caractéristiques des instruments, nécessitera un recensement des typologies de produits portés par la banque. Certaines clauses (tranching, prêts sans recours, etc.) ont déjà attiré l’attention des établissements. Le second critère porte sur le modèle de gestion. Le principal enjeu cité par les établissements dans ce domaine porte sur le classement des portefeuilles de liquidité (HQLA). A l’avenir, le développement des opérations de cession d’actifs (titrisation) pourrait également être impactant et tirer une partie significative des portefeuilles vers une valorisation en juste valeur. Enfin, le traitement des instruments «actions» suscite également un grand nombre de questions.
