L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise que doit être considéré comme un accident du travail «quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée…». Il se distingue de l’accident de trajet qui ne se situe pas sur les lieux du travail. Quant aux accidents survenus au cours de missions, ils n’ont pas été spécifiquement visés, ni par le Code du travail, ni par le Code de la sécurité sociale, et c’est en conséquence à la jurisprudence qu’il est revenu d’en apporter une définition.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Dans une première approche, la Cour de cassation a fait distinguer les accidents survenus au cours d’un acte de la vie professionnelle, de ceux survenus lors de l’accomplissement d’un acte de la vie courante, seuls les premiers pouvant être considérés comme accidents du travail. Dans un second temps, la jurisprudence a fait prévaloir plus fortement la présomption d’imputabilité énonçant que le salarié qui effectue une mission a droit à la protection prévue par la législation des accidents du travail pendant tout le temps nécessaire à son accomplissement, sans qu’il soit nécessaire de rechercher si l’accident est survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf pour l’employeur ou la caisse d’assurance maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d’intérêt personnel et indépendant de l’emploi.
Un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 9 mai 2018 vient utilement illustrer la nécessaire distinction entre accident de travail et accident de trajet. Il s’agissait d’un salarié d’une société de services en informatique qui avait été envoyé en mission chez un client et qui avait été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en motocyclette sur le trajet entre le lieu de la mission et son domicile. Or, cet accident avait été déclaré par son employeur comme accident de trajet et la Caisse d’Assurance Maladie avait refusé la prise en charge. Cette décision avait été contestée...