Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA CGR avocats

Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni se sont prononcés par référendum en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’UE, conformément à l’article 50 du Traité de l’Union européenne (TUE) du 13 décembre 2007, ce qui laisse un délai de deux ans, soit jusqu’au 29 mars 2019 pour négocier un Traité de sortie prévoyant le cadre des futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE, à moins que ce délai ne soit étendu par le Conseil européen statuant à l’unanimité. Le Conseil européen devra donner in fine son accord à la majorité qualifiée après accord du Parlement européen sur le Traité de sortie négocié.

1. Une sortie du l’UE lourde de conséquences pour la City en matière de passeport bancaire et financier européen

En sortant du marché unique et de l’union douanière, le Royaume-Uni est en passe de renoncer au système permettant jusqu’alors aux entités bancaires et financières agréées au Royaume-Uni de commercialiser des produits bancaires et financiers dans les 27 autres pays de l’Union européenne grâce au passeport bancaire ou financier européen.

Le passeport bancaire ou financier européen permet à une entreprise agréée pour exercer une activité bancaire et/ou financière par l’autorité nationale de son pays d’origine de bénéficier du droit d’exercer ces mêmes activités dans les autres Etats parties à l’Espace économique européen (EEE), espace qui inclut les 28 pays membres de l’Union, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La libre prestation de services bancaires ou financiers permet ainsi de réaliser des activités bancaires ou financières sur l’ensemble des pays de l’EEE à partir d’un seul lieu d’implantation, ce qui représente un avantage concurrentiel fondamental.