Le non respect de l'obligation d'adaptation par l'entreprise peut l'entrainer à être condamner à réparer un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts spécifiques.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
L’article L. 6321-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller «au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations». Il faut également rappeler que la loi prévoit que le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir «que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés afin de favoriser le reclassement des salariés». Pour la Cour de cassation, le non-respect de cette dernière obligation peut entraîner la condamnation de l’entreprise à la réparation d’un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts spécifiques.Par un arrêt du 5 juin 2013, la Cour de cassation avait également prononcé la condamnation d’un employeur à verser des dommages et intérêts à un salarié qui pendant seize années d’exécution de son contrat de travail n’avait bénéficié dans le cadre du plan de formation de l’entreprise d’aucune formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des technologies.
C’est en vain que l’employeur avait tenté de démontrer que l’intéressé, depuis son embauche, occupait un poste de travail qui n’aurait pas nécessité de formation d’adaptation…Il importe également de rappeler les obligations qui pèsent sur l’employeur en cas de reprise d’activité à l’issue d’un...
