Par Vincent Denoyelle, associé, et Catherine Detalle, associée chez Eversheds Sutherland

L’avocat a dû s’adapter aux nouvelles problématiques informatiques et de propriété intellectuelle relatives aux sociétés cibles dans le domaine de la tech.

Sans appréhender suffisamment les problématiques informatiques et de propriété intellectuelle, notamment en matière de risques de contamination liés à des licences open source ou à une mauvaise hygiène en matière de gestion de données (data management) l’avocat risque de ne pas appréhender la santé et l’indépendance technologique d’une cible et de passer à côté de risques qui ne peuvent être ignorés.

Les valorisations des sociétés cibles dans ce domaine qui peuvent être très élevées reposent le plus souvent sur des éléments d’actifs immatériels. Certains sont susceptibles de protection par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) et d’autres ne le sont pas et sont protégés contractuellement, notamment par la confidentialité. Dans les deux cas la rigueur est cruciale. 

1. Les risques des licences «open source»

De très nombreuses créations logicielles sollicitent, parfois en intégrant leur code source, des briques logicielles soumises à des licences open source. Certaines sont contaminantes et les termes de leurs licences s’imposeront au logiciel propriétaire (de la cible) les intégrant et exposant ainsi cet actif immatériel.

2. Discipline autour de la donnée

Les données (pas seulement celles à caractère personnel) sont le carburant de l’intelligence artificielle et de l’internet des objets, à la condition toutefois qu’elles soient gérées de manière éclairée et méticuleuse. Toutes les données n’auront pas la même importance, d’un secteur à un autre, et il est essentiel de savoir identifier les données essentielles pour l’activité de la cible (et son potentiel acquéreur) afin de concentrer les efforts d’analyse sur celles-ci.