Dans un contexte d’accès plus difficile des entreprises au crédit bancaire, plusieurs initiatives ont été lancées en Europe pour favoriser les placements privés. «Euro PP», «European Private Placement», «Euro Private Placement», «Placement Privé», etc., les appellations varient et le marché se développe plus ou moins rapidement selon les pays, mais les différentes initiatives européennes traduisent une même réalité : le développement pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’une source de financement alternative au financement bancaire, qu’elle prenne la forme d’un crédit ou d’une émission obligataire.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre.
C’est une bonne nouvelle pour nos ETI, qui peuvent trouver localement auprès d’investisseurs institutionnels les moyens de satisfaire une partie de leurs besoins de financement. Le dynamique marché de l’USPP (US Private Placement) aux Etats-Unis et le marché du schuldschein en Allemagne ne sont plus les seuls modes de financement non bancaires et non dilutifs accessibles aux emprunteurs français ne disposant pas d’une notation de crédit.
Depuis le second semestre 2012, plus d’une centaine d’ETI françaises ont pu lever des financements sur le marché de l’Euro PP pour un montant total d’environ 10 milliards d’euros, et le marché s’internationalise avec quelques premières opérations d’emprunteurs étrangers (Belgique, Luxembourg ou encore Espagne). L’essor des placements privés en France a été favorisé par la publication de la «Charte relative aux Euro Private Placements» élaborée par le Groupe de Place réunissant des représentants d’entreprises, d’intermédiaires financiers, d’investisseurs et quelques avocats, sous l’égide de la Banque de France et de la CCI de Paris Ile-de-France. Le Groupe de Place continue ses travaux pour faire évoluer la Charte et tenir compte des dernières évolutions du marché, comme la mise en place simultanée par un même emprunteur d’un crédit syndiqué auprès de banques et d’un Euro PP auprès d’investisseurs institutionnels, le cas échéant avec des sûretés communes. Le Groupe de Place va par ai...
