La norme IFRS 15 couvre la comptabilisation du chiffre d’affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Elle doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2017, de façon rétroactive.
Par Lionel Escaffre, professeur des Universités, directeur de la chaire règles et marché à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Depuis 2010, l’IASB et le FASB réfléchissaient à produire une norme convergente relative à la comptabilisation des produits et du chiffre d’affaires afin d’améliorer les zones d’imprécisions identifiées au sein de la norme IAS 18. Ce dispositif normatif répond à deux objectifs, d’une part, améliorer la comparabilité des comptes quant à la lecture des principes appliqués à la reconnaissance des produits et d’autre part, renforcer la pertinence de l’information financière requise.
Ce texte vise à réconcilier les pratiques américaines et internationales sachant que les principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis (US GAAP) appliquent des concepts de comptabilisation très larges, ainsi que de nombreuses «niches comptables» sectorielles. L’objectif des deux normalisateurs est donc d’élaborer une norme unique de comptabilisation des produits fondée sur des principes qui puisse être utilisée dans des secteurs d’activité différents et sur de nombreux marchés financiers.
La norme publiée par l’IASB est en conséquence totalement convergente avec le cadre américain édicté par le FASB. La contribution des parties prenantes à l’élaboration de la norme a été assez large et favorise grandement la légitimité de cette norme intitulée IFRS 15.
Le champ d’application de la norme IFRS 15 couvre la comptabilisation du chiffre d’affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Les contrats de location, les contrats d’assurance et les contrats reposant sur des instruments...
