Par Patrick Iweins, associé, Advolis Orfis

1. Une incidence directe d’IFRS 16 sur la détermination de la valeur d’utilité

IAS 36 «Dépréciations d’actifs» fixe les modalités de réalisation des tests de dépréciation en vue de s’assurer que la valeur comptable des actifs ou des UGT est au moins égale à leur valeur recouvrable. Selon IAS 36.74, cette dernière se définit comme la «valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie».

La valeur d’utilité se détermine sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés issus de plans d’affaires opérationnels. En l’absence de référence directe de marché pertinente, le taux d’actualisation doit s’appuyer sur le coût moyen du capital de l’entité et son coût marginal d’endettement, et refléter les risques liés à l’actif testé.

IFRS 16 modifie le traitement des contrats de location simple en fixant le principe d’une reconnaissance systématique par le preneur d’un actif, représentatif du droit d’utilisation du bien loué, et d’un passif «financier» égal au montant actualisé des versements futurs.

Au compte de résultat, figurent, d’une part, la charge d’amortissement, constatée sur la durée du contrat ou en fonction du rythme attendu de consommation du droit d’utilisation, et, d’autre part, la charge financière attachée au remboursement de la dette au coût amorti.

Ainsi, en bouleversant les montants de l’actif à tester, le niveau d’endettement, les paramètres opérationnels, les multiples d’évaluation, IFRS 16 oblige à revoir la méthodologie des tests de dépréciation.

2. L’adaptation des tests à ce nouvel environnement

Après analyse, la CNCC envisage trois approches susceptibles d’être retenues au 31 décembre 2019.

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