Si les solutions de financement non bancaire continuent de se développer, des efforts doivent encore être réalisés pour les rendre plus facilement accessibles aux PME.
Par Jean L’Homme, avocat associé, et Gautier Chavanet, avocat associé, Fidal
La crise financière de 2008 a accéléré le développement des financements alternatifs (au crédit bancaire) à plusieurs égards. La contraction des bilans et du crédit bancaires semble irréversiblement engagée, sous l’impulsion continue des contraintes réglementaires issues notamment de la mise en œuvre de Bâle III (ratios de solvabilité, de liquidité, de levier, etc.), et ce malgré la politique monétaire accommodante de la BCE. S’il est admis que (sauf quelques exceptions) les banques françaises (ni le régulateur bancaire français) n’ont pas démérité dans cette crise, il est également vrai que les activités de nos établissements bancaires (et leur modèle) sont et seront fortement impactées par les mesures adoptées au niveau européen, où s’élabore la règlementation à l’heure de la construction de l’Union bancaire – avec son corollaire, le superviseur unique désormais installé à Francfort.
Dans ce contexte, Gouvernements et régulateurs appellent de leurs vœux le développement des financements dits désintermédiés, reposant sur des techniques de levées de fonds par recours aux marchés de capitaux. La Banque de France se préoccupe ainsi d’alerter et de sensibiliser les entreprises françaises à l’avènement (dont on prévoit mal le rythme) des financements de marchés, qui constitueraient un changement de paradigme, notamment dans la zone euro où le crédit bancaire représente encore 90 % de la dette des entreprises !
Or, le praticien observe que ces financements, qui empruntent...
