La norme IFRS 15 «Produits des activités tirés des contrats avec des clients», qui annule et remplace toutes les normes et interprétations existantes sur la reconnaissance du revenu, est applicable obligatoirement à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2018.
Par Véronique Genet, associée, Advolis
Pour les sociétés arrêtant leurs comptes au 31 décembre, IFRS 15 sera appliquée pour la première fois dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2018. Les annexes devront inclure de nouvelles informations, et permettre ainsi aux lecteurs des comptes de mesurer l’impact de la nouvelle norme en matière de transition sur les comptes consolidés du Groupe.
1. Informations sur la transition
La méthode de transition retenue par le groupe devra être mentionnée et explicitée dans les annexes. La norme prévoit deux méthodes de transition possibles :
– la méthode dite complète (ou full retrospective), impliquant le retraitement des exercices comparatifs ;
– ou la méthode dite partielle (cumulative method) : les données des exercices antérieurs ne sont pas retraitées et l’impact du changement comptable est comptabilisé dans les capitaux propres à l’ouverture de la période de première application. Il sera néanmoins nécessaire de comparer sur l’exercice de transition les données en IFRS 15 et les données selon IAS 18/IAS 11.
Le groupe devra indiquer si les mesures de simplification prévues par la norme ont été utilisées. De même, dans le cas de la méthode partielle, les méthodes comptables appliquées antérieurement devront être maintenues, les données comparatives étant présentées selon ces méthodes. Les groupes publiant des comptes condensés conformément à IAS 34, ne reprenant pas l’ensemble des principes et méthodes comptables, pourront référence à leur dernière publication annuelle.
Une présentation quantitative et qualitative du changement de méthode comptable devra permettre au lecteur des comptes d’appréhender les impacts d’évaluation et de présentation de la nouvelle norme sur les comptes consolidés.
2. Informations récurrentes
Les nouvelles méthodes comptables devront être présentées dans les annexes consolidées, et ce dès la première clôture intermédiaire. La note relative aux jugements et estimations exercés devra également être adaptée.