Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en faciliter l’accès aux entreprises, et plus particulièrement aux ETI-PME, ce n’est pas un objectif nouveau. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux annoncé par la Commission dès 2020. Acteurs clés dans l’écosystème des marchés financiers, les Bourses s’inscrivent aussi activement dans cette démarche : les récentes actions menées par les principales places de cotation boursière en Europe, telles qu’Euronext en France et la Bourse du Luxembourg, témoignent de leur volonté d’accompagner ce mouvement, notamment s’agissant du marché de la dette.
Euronext. Dès 2015, Euronext adaptait déjà les règles de son marché Euronext Growth aux émetteurs de dette pour favoriser, en particulier, la cotation des placements privés obligataires et des high yield. Ainsi, les sociétés qui n’émettaient que des titres de créance d’une valeur nominale d’au moins 100 000 euros (réputés donc être offerts à des investisseurs professionnels) étaient exemptées de l’obligation de rendre publics chaque année des rapports semestriels ou de nommer un listing sponsor, aussi bien avant la première admission que sur une base permanente. Aujourd’hui, l’entreprise de marché franchit un pas de plus vers la simplification, puisque depuis la dernière modification des règles de marché en mai 2024, ce sont désormais tous les émetteurs de titres de créance (quelle que soit leur valeur nominale) qui sont dispensés de l’obligation d’avoir en permanence un listing sponsor.
S’agissant d’Euronext Access, l’autre système multilatéral de négociation géré par Euronext, les efforts d’assouplissement s’articulent aussi autour de la notion de placement privé. Il faut ainsi noter, dans la dernière version des règles d’Euronext, la suppression bienvenue de l’obligation, pour les émetteurs qui ont procédé à un placement privé de titres de créance d’une valeur nominale d’au moins 100 000 euros, de publier sur leur site internet leurs états financiers annuels. Cette obligation issue de la réglementation sur les abus de marché avait pu en effet être considérée comme disproportionnée, notamment pour les ETI-PME.
