Selon la norme IFRS 8 (Secteurs opérationnels), les groupes constitués d’un seul secteur d’activité ne sont pas dispensés de publier les informations exigées en présence de clients importants.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
La norme IFRS 8, à l’image de son équivalent américain, exige que le découpage par secteur opérationnel corresponde à celui habituellement utilisé par le principal décideur opérationnel du groupe. En pratique, il devrait en résulter une présentation des états financiers qui soit le reflet du mode d’organisation et du processus de décisions des groupes. De manière générale, les analystes financiers et les investisseurs sont soucieux de pouvoir disposer d’une information claire et détaillée sur les secteurs opérationnels. A l’inverse, les représentants des émetteurs mettent en avant la sensibilité de certaines informations, notamment en raison de leur exploitation possible par les concurrents.
1. Les exigences de la norme IFRS 8 relatives aux clients importants
Parmi les informations qu’exige la norme IFRS 8 figurent celles relatives à son degré de dépendance à l’égard de ses clients importants. Selon le paragraphe 34 de la norme IFRS 8, lorsqu’un groupe réalise au moins 10 % de son chiffre d’affaires global avec un client donné, ce groupe doit en faire état dans ses notes annexes et communiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé avec chacun des clients de ce type ainsi que l’identité du ou des secteurs opérationnels à l’origine du chiffre d’affaires réalisé avec chacun des clients importants. La norme IFRS 8 n’impose pas de révéler l’identité de ses clients importants ni la contribution de chaque secteur opérationnel au chiffre d’affaires réalisé avec chacun des clients de ce type. A la lecture de la norme IFRS 8, il n’apparaît pas...
