Comme dans tout bon roman policier, il y a eu la mise en contexte, des pistes et finalement un coup de théâtre. Le polar du management package finit son épisode 2013 sur un rebondissement inattendu.
Par Laurent Partouche, avocat associé, Arsene Taxand
Tout commençait par un contexte complexe : la loi de finances pour 2013 a largement refondu le régime des plus-values mobilières qui sont donc désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec néanmoins le bénéfice d’abattements pour durée de détention : après le vote du projet de loi de finances pour 2014, le taux d’abattement serait de 50 % dès deux ans de détention, puis de 65 % après huit ans de détention. Dans ce dernier cas, le taux maximum, compte tenu de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et après prise en compte des prélèvements sociaux, s’établirait à 32,75 %.
Loin de s’être simplifié, le nouveau régime suscite de nouvelles questions ayant une implication directe sur la structuration des management packages. On peut par exemple noter qu’une lecture littérale des textes fiscaux invite à exclure du champ d’application des abattements les instruments du type BSA ou OC conduisant le plus souvent à privilégier une structuration sur la base d’instruments éligibles disposant de droits économiques spécifiques.
Autre complexité : l’apport de titres peut, dans des cas de contrôle de la société bénéficiaire, être désormais soumis à un régime de report d’imposition pénalisant par rapport à celui totalement neutre du sursis. La différence est importante dans certaines situations de réinvestissement.
On commençait ensuite à entrevoir certaines pistes s’agissant de l’évolution des éléments d’analyse du risque de requalification des packages en...
