Rien n’est encore joué pour les primaires de la droite et du centre ? Certes, mais son vainqueur aura de grandes chances de présider au destin de la France pendant les cinq ans qui viennent. La politique fiscale à venir pourrait donc bien être celle de l’un des quatre candidats en tête des sondages : Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, François Fillon ou Bruno Le Maire. Après une première analyse publiée en juillet dernier dans Option Finance sur les contraintes économiques et budgétaires avec lesquelles les candidats devront concilier, nous revenons ici sur les programmes de chacun, maintenant qu’ils les ont annoncés en détail.
Par Olivier Vergniolle, avocat associé, Arsene Taxand
Une première lecture des programmes des quatre principaux candidats aux élections primaires de la droite et du centre, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire, démontre un manque flagrant d’originalité à l’égard de la ligne directrice des Républicains. Tous, en effet, la respectent scrupuleusement et souhaitent mettre fin au «matraquage fiscal» subi au cours du mandat du Président Hollande (et initiée en fin de mandat du Président Sarkozy). Ils s’accordent également sur les principales mesures à mettre en place en faveur des entreprises. Où sont donc alors leurs différences ? Essentiellement sur les moyens de financer les réductions d’impôts promises et sur l’imposition des ménages.
1. Pour les entreprises, baisse du taux de l’IS et des charges sociales
Concernant l’impôt sur les sociétés, tous, sauf Nicolas Sarkozy, présentent la réduction du taux de l’IS comme une nécessité face à la baisse observée chez nos voisins.
Pourquoi ce consensus ? Parce que tous estiment que cet impôt est le principal objet de la «concurrence fiscale» entre les Etats et que le taux marginal français (pouvant atteindre 41 %) est le plus élevé d’Europe.
Dans ce contexte, MM. Juppé et Le Maire proposent de ramener, d’ici 2022, le taux de l’IS français à 30 % pour les grandes entreprises, c’est-à-dire au niveau de l’Allemagne, et respectivement à 24 % et 15 % pour les PME. Pour Alain Juppé, qui entend aussi supprimer la contribution de 3 % sur les revenus distribués, l’objectif est d’atteindre le taux de 24 % pour toutes les entreprises. François Fillon envisage, quant à lui, de réduire progressivement le taux à 25 % et d’en élargir l’assiette ; sa mesure aurait l’avantage d’aligner le taux français sur celui des...
