La loi Macron comporte un volet destiné à améliorer le fonctionnement de la procédure prud’homale, en prévoyant notamment une formation des conseillers prud’homaux, un mode de règlement alternatif des litiges et une modification du rôle du Bureau de conciliation dont le nom serait changé.
Par Florence Goumard, avocat en droit social, Pichard & Associés.
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, rendait en juillet 2014 un rapport intitulé «L’avenir des juridictions du travail : vers un avenir prud’homal du xxie siècle». Ce document dressait un constat sans concession sur la justice prud’homale. Ainsi, le président Lacabarats rappelait qu’en 2013, l’Etat français avait été condamné 51 fois à cause d’un déni de justice en matière prud’homale à raison des délais excessifs de procédure pouvant atteindre cinq ans.
Statistiquement, la durée moyenne d’une procédure prud’homale est d’environ 15 mois (contre 7 mois devant le tribunal de grande instance). Ce délai de traitement est supérieur à celui des autres juridictions. A ce délai moyen initial, peuvent se cumuler des délais supplémentaires si l’affaire est portée devant le juge départiteur (lequel peut atteindre deux ans devant certains conseils de prud’hommes) ainsi qu’en cas d’appel – le délai peut là encore aisément atteindre deux années.
Ce rapport a également mis en exergue le faible taux de conciliation (5,5 % des affaires en 2013) alors même que la mission première du conseil de prud’hommes est de concilier les parties.
Certains ont ainsi pu se demander si, dans son organisation, cette juridiction ne va pas à l’encontre des dispositions de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés qui rappelle que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Une réforme peut donc être bienvenue.
La vocation première de la réforme prévue par la loi Macron vise à assouplir le marché du travail en réduisant l’incertitude et les délais des décisions des conseils de...
