Le 2 août 2021, dans le prolongement du règlement 2019/2088/UE « SFDR » relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la Commission européenne a publié des textes d’intégration dans la réglementation financière des risques en matière de durabilité et des facteurs de durabilité.

Dans la perspective d’un renforcement des procédures internes visant à assurer la traçabilité du respect des aspects de durabilité, la directive déléguée 2021/1270/UE modifiant la directive 2010/43/UE prévoit désormais que les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), devront intégrer les risques de durabilité dans la mise en œuvre de leur mécanisme de contrôle interne, de contrôle des conflits d’intérêts et de gestion des risques.

Une nouvelle disposition de la directive 2010/43/UE ainsi modifiée fait peser sur les instances dirigeantes la responsabilité de l’intégration des risques en matière de durabilité dans la politique générale d’investissement, la stratégie d’investissement, la conformité, la politique d’investissement et la politique de gestion des risques. Le risque de durabilité est dorénavant cité au côté du risque de marché, de liquidité et de contrepartie, comme risque devant être pris en compte dans l’évaluation de l’exposition de l’OPCVM.

Parallèlement, le règlement délégué 231/2013/UE complétant la directive 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...