Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Charles Tissier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Si les changements par rapport à la version de 2016 des GBP ont été limités, ils reflètent la croissance durable de ce marché (81 milliards de dollars émis en 2016, 150 milliards attendus en 20171) et son autorégulation par ses principaux acteurs. Cette mise à jour a été notamment l’occasion de clarifier les objectifs des GBP et leur rôle dans la promotion du marché des green bonds, enrichir la liste – non limitative – des exemples d’utilisation des fonds et renforcer les recommandations de transparence pour les émetteurs vis-à-vis des investisseurs sur les critères d’éligibilité des projets. 

Conséquence directe de l’OAT verte de l’Etat français, une clarification a été apportée sur la possibilité d’affecter aux objectifs environnementaux soit les fonds levés, soit un montant équivalent. Par ailleurs, dans un effort de pédagogie, des questions-réponses, qui ont vocation à s’enrichir, ont été mises en ligne2.

Nouveauté 2017, des standards de marché non contraignants ont également été publiés pour les social bonds, les Social Bond Principles3.

Très proches de l’organisation des GBP, les SBP s’articulent également autour de quatre piliers :

– la description de l’utilisation des fonds : le produit de l’émission doit être alloué au financement ou au refinancement de projets existants ou nouveaux présentant des bénéfices sociaux, tels que la fourniture d’infrastructures de base, l’accès à des services essentiels, la construction de logements sociaux, l’aide à la création d’emplois, la sécurité alimentaire ou les avancées socio-économiques ; les bénéfices sociaux apportés aux populations par les social projects (projets sociaux) doivent être ciblés, évalués et, si cela est possible, quantifiés par l’émetteur, afin de permettre aux investisseurs de mesurer l’impact positif de leur investissement ;