Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable 

1. Opérations et entités concernées

Les opérations concernées couvrent à la fois les créances et dettes réciproques comme les produits et charges réciproques. Les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle sont concernées par les opérations réciproques alors que les entités mises en équivalence ne le sont pas en l’absence de cumul dans les comptes consolidés de leurs actifs, passifs, charges et produits. Selon la méthode de la mise en équivalence, seules les quotes-parts de résultats et de réserves des entités sont reprises dans les comptes consolidés.

2. Les règles de neutralisation des opérations réciproques

Suivant la méthode d’intégration (globale ou proportionnelle) des entités concernées, les modalités de neutralisation diffèrent. En effet :

– les opérations réciproques entre entités consolidées par intégration globale sont totalement éliminées ;

– les opérations réciproques entre entités intégrées proportionnellement et globalement sont éliminées dans la limite du pourcentage d’intégration proportionnelle. La partie non éliminée est ainsi considérée comme une dette ou une créance hors groupe.

En IFRS, il est également prévu l’élimination intégrale des soldes intragroupes entre les filiales (intégration globale). 

3. Les modalités pratiques de traitement des opérations réciproques

En pratique, les PME pourront mettre en place des procédures plus ou moins dématérialisées, via notamment, leur progiciel de consolidation visant :

– au recensement et à la déclaration de ces opérations au sein du groupe ;

– à la réconciliation des montants des opérations réciproques entre les entités concernées ;

– en cas d’écarts, aux ajustements nécessaires généralement par alignement sur le vendeur (règle du vendeur).

4. Exemple de procédure relative aux comptes réciproques 

La procédure relative aux opérations intragroupes constitue une étape importante dans le processus de consolidation des comptes. Elle vise in fine à éliminer les opérations internes réalisées au sein du groupe. Il convient de distinguer deux types d’opérations : 

– les opérations réciproques : une créance chez A est une dette chez B, un produit chez A est une charge chez B visée par la procédure décrite ici ;

– opérations non réciproques : un actif chez A est un produit chez B (cession interne d’immobilisations), une affectation de résultat chez A est un produit chez B (dividendes)... Les opérations non réciproques ne sont pas traitées ici.

4.1. Comptes concernés

Les comptes concernés par les opérations réciproques sont les suivants :

Bilan : Créances/Dettes, prêts / Emprunts, clients / Fournisseurs, autres débiteurs / autres créditeurs, comptes courants, effets à payer / effets à recevoir

Compte de résultat : Achats / ventes, intérêts charges / intérêts produits

Engagements hors bilan (annexe) : Engagements données / engagements reçus

4.2. Identification et déclaration

Les correspondants comptables des entités consolidées extraient leurs comptes réciproques et procèdent à la déclaration des opérations réciproques selon la règle dite du vendeur. La «demande de confirmation de...