L’élargissement de la notion de personnes politiquement exposées (PPE) doit amener l’ensemble des établissements financiers et professionnels assujettis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à une vigilance accrue.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & Associés.
Les circuits financiers internationaux ont mis en évidence l’utilisation par les personnes politiquement exposées (PPE) de comptes bancaires à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. S’agissant du blanchiment, les capitaux en question sont souvent liés à des actes de corruption à plus ou moins grande échelle. A l’origine, ont été visées les PPE étrangères en relation avec des situations particulières de certains pays sur le plan tant politique, que financier et économique. L’influence que peuvent avoir les titulaires de postes politiques, administratifs ou militaires importants ou leurs proches au sens large dans certains pays a clairement mis en évidence des risques significatifs de corruption, de circulation de capitaux d’origine frauduleuse ou de financement du terrorisme, d’où l’introduction pour les établissements assujettis envers les PPE de mesures de vigilance particulières. Aujourd’hui, la question des PPE nationales est posée d’où découlent des mesures de vigilance accrues.
1. La définition actuelle des personnes politiquement exposées (PPE) en droit français
En droit français, l’article L. 561-10 2° du Code monétaire et financier (CMF) définit une personne politiquement exposée comme «une personne résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un pays tiers et qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées pour le compte d’un autre Etat ou de celles qu’exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées».
