Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Dans un certain nombre de cas énumérés à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix. Les cas les plus habituels sont à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise, en vue de l’examen des documents prévisionnels de gestion, lorsque l’exercice du droit d’alerte est déclenché et lors d’une procédure de consultation pour licenciement économique portant sur au moins dix salariés sur une même période de trente jours. En outre, depuis la loi du 14 juin 2013, cet expert peut être désigné en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise qui doivent être présentées chaque année au comité d’entreprise.Il faut rappeler que la mission de l’expert-comptable est très large puisqu’ainsi que le précise l’article L. 2325-36 du Code du travail, elle «porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise».

Quant aux pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable, ils sont quasiment sans limites puisqu’il peut avoir accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. Enfin, il est prévu que l’expert-comptable a libre accès dans l’entreprise et qu’il est rémunéré par cette dernière.S’agissant de l’examen annuel des comptes, l’article L. 2323-8 du Code du travail précise que l’employeur doit communiquer au comité d’entreprise avant leur présentation à l’assemblée générale des...