Par Xavier Norlain, associé, et Isabelle Eid, avocat, counsel, responsable du knowledge management, DLA Piper.

En 2014, les investisseurs en provenance des Etats-Unis ont été très actifs en Europe, avec plus de 1 068 opérations réalisées, selon Mergermarket. Il est difficile de mesurer à ce stade si cette tendance se poursuivra encore en 2015, ni encore pendant combien de temps. Toutefois, un travail d’explication et de compréhension en amont est souvent nécessaire auprès de ces investisseurs lesquels doivent comprendre non seulement les systèmes juridiques des pays dans lesquels ils souhaitent réaliser l’opération, mais également les pratiques contractuelles locales souvent bien différentes des leurs. C’est même le cas avec le Royaume-Uni, qui, bien que partageant le même système de «Common law», adopte des pratiques de marché (market practices ) elles aussi différentes.

Cet article propose un aperçu comparatif entre les market practices des principales juridictions d’Europe avec celles plus courantes aux Etats-Unis, tel que cela ressort d’une étude du cabinet d’avocats DLA Piper sur les opérations conseillées en Europe en 2014 par ses équipes M&A (qui sera publiée prochainement).

1. Des pratiques de marchés différentes sur la typologie des transactions et l’allocation du risque entre vendeur et acquéreur

Dès que cela est possible, les opérations en Europe s’effectuent sous la forme de cession de titres - en raison notamment d’un régime fiscal plus favorable ainsi que des modalités juridiques de réalisation plus simples. En contraste avec la pratique américaine des cessions d’actifs («asset deals») qui sont ainsi bien plus courantes aux Etats-Unis qu’en Europe. 

Pour ce qui est des opérations réalisées par voie...