L’objectif du Manuel ONU est de définir une approche des prix de transfert adaptée aux réalités des pays en développement. Il s’avère particulièrement utile à la compréhension des enjeux et des problématiques liés au contrôle des prix de transfert dans ces pays.

La dernière partie du Manuel est consacrée à l’examen des législations et pratiques des administrations fiscales dans six différentes juridictions dont, en ce qui concerne le continent africain, l’Afrique du Sud et, nouveauté de la dernière édition parue en 2021, le Kenya. Mais qu’en est-il des législations et pratiques dans les pays d’Afrique francophone ?

Prenons l’exemple de la Côte d’Ivoire, première puissance économique d’Afrique francophone subsaharienne et l’une des destinations les plus attractives pour les investissements directs étrangers en Afrique.

1. Une difficile application du principe de pleine concurrence

Bien que cela ne soit pas expressément énoncé, la Côte d’Ivoire applique le principe de pleine concurrence. Pour autant, ni la législation, ni la doctrine administrative n’indiquent les méthodes préconisées et leurs conditions d’application.

Les défis soulevés en matière de disponibilité de comparables africains et d’acceptabilité de l’utilisation de comparables étrangers avec les ajustements qu’ils impliquent sont aujourd’hui bien connus.

En pratique, les entreprises sont contraintes d’être pragmatiques et de fournir un effort important de pédagogie vis-à-vis de l’administration fiscale afin de limiter les risques de redressements. De son côté, il n’est pas rare que celle-ci utilise des données obtenues à la suite de contrôles effectués auprès d’autres contribuables, rendant ainsi difficile le débat contradictoire.