Initiée en 2015, l’Union des marchés de capitaux (UMC) avait pour principal objectif de « mettre les capitaux au service de l’économie réelle » en développant notamment les sources de financement non bancaires. Cette initiative témoignait également, déjà, d’une volonté de « rendre la finance plus verte et plus conforme aux objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique ».
Par François Gilbert, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Ainsi, le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 a renforcé la transparence des services financiers en matière de durabilité, en imposant aux professionnels concernés de rendre publique la façon dont ils prennent en considération les facteurs environnementaux dans l’exercice de leurs activités et promeuvent des investissements durables. De même, le règlement (UE) 2019/2089 publié le même jour a créé de nouveaux indices de référence – les indices « transition climatique » et « accord de Paris » – visant à améliorer l’information relative à l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement.
La crise économique causée par la pandémie de Covid-19 ainsi que les défis climatiques et numériques grandissants ont renforcé la volonté de la Commission européenne d’orienter davantage encore l’UMC vers une finance plus écologique et durable. Deux initiatives récentes méritent d’être soulignées.
D’une part, la Commission européenne a publié le 24 septembre 2020 un plan d’action comprenant seize mesures visant notamment à soutenir la reprise économique, à financer la transition écologique, et à favoriser les investissements de long terme. Elle entend ainsi proposer, avant septembre 2021, la création d’un « point d’accès unique européen » aux informations financières et non financières publiées par les entreprises ; cette plateforme a vocation à faciliter l’accès aux données en matière de durabilité, à promouvoir le financement d’activités de long terme et à atteindre les objectifs...
