Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013 concernant les formats d’états financiers en IFRS et les engagements de retraite en règles françaises.
Par Eric Tort, professeur des Universités associé à l’IAE Lyon, diplômé d’expertise comptable, docteur HDR en sciences de gestion.
1. Recommandations ANC n° 2013-03 du 07/11/2013 (et n° 2013-01 du 4/04/2013)1
Annulant et remplaçant la recommandation n° 2009-R.03, cette recommandation, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2013, porte sur les formats des comptes consolidés des entreprises établis en normes IFRS2.
Cette nouvelle version prend en compte la révision d’IAS 27 de 2008, l’amendement à IAS 1 et à IAS 19 de juin 2011. Ainsi, il a été modifié en particulier l’état du «résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres» en distinguant les éléments recyclables ultérieurement en résultat net et ceux qui ne le sont pas (amendement IAS 1 : Other comprehensive income – OCI).
Outre des modifications limitées de terminologie et l’ajout ciblé de lignes spécifiques dans les tableaux de flux de trésorerie et de variation des capitaux propres, il est introduit en particulier au § 4.5.5.3 relatif aux autres produits financiers et autres charges financières du compte de résultat la mention selon laquelle IAS 19 laisse le choix d’un classement en résultat financier ou opérationnel de la composante financière du coût des prestations définies.
De plus, cette version intègre la recommandation ANC n° 2013-01 du 04/04/2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des sociétés mise en équivalence. Pour les sociétés choisissant de faire figurer cette quote-part dans le résultat opérationnel (RO) en tant que prolongement de l’activité du groupe, le § 4.5.6 reprend ainsi la préconisation visant le classement de ces quotes-parts...
