Pour les raisons expliquées dans le précédent article, les différents pays de la région ont récemment accéléré la libéralisation de leur législation sur l’investissement direct étranger. Il en résulte un spectaculaire renversement de situation : sauf au Koweït, la règle du 51/49 n’est plus la norme et les étrangers peuvent par principe s’installer seuls, sans actionnaire local, dans la plupart des secteurs de l’économie.
Par Arnaud Depierrefeu, associé, LPA CGR avocats (bureau de Dubaï et middle east desk de Paris)
C’était en fait déjà le cas à Bahreïn et en Arabie saoudite depuis quelques années, laquelle a encore réduit sa liste dite négative (de secteurs interdits à l’investissement étranger).
Les développements récents les plus spectaculaires ont eu lieu au Qatar et aux Emirats.
Le Qatar, depuis une loi de 2010, permettait en théorie la création de filiales sans sponsor local dans certains secteurs prioritaires. Mais il était nécessaire d’obtenir une exemption dont l’octroi était très incertain. Il a fallu attendre la loi 1/2019 pour que le principe du 51/49 soit inversé. Nul doute que dans le contexte du blocus (que le Qatar a subi de ses voisins de juin 2017 à janvier 2021), cette réforme très sensible qui n’avait pu aboutir jusque-là est apparue nécessaire. Elle n’est toutefois pas encore pleinement devenue réalité : une liste précise de secteurs éligibles n’a pas été publiée. Une demande peut être présentée au ministère du Commerce, qui se réserve le droit d’y donner une suite favorable.
Les Emirats avaient maintenu jusqu’à récemment la règle du 51/49 hors zones franches (très développées à Dubaï notamment mais ne permettant pas à tout type d’activité de s’y déployer). Après une première tentative de réforme non aboutie en 2018 (introduisant une nouvelle loi s’ajoutant à celles existantes), la loi 26/2020 a aboli la règle du 51/49 en supprimant un article de la loi sur les sociétés commerciales. En juin/juillet 2021, des listes de secteurs éligibles à l’investissement étranger ont été publiées dans chaque émirat, sans critère de capitalisation ou d’émiratisation. Au niveau fédéral, une liste des activités stratégiques est sortie mais a été limitée à six secteurs seulement (notamment défense/sécurité, banque/assurance, télécommunications).
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