L’aube d’un mouvement vertueux s’annonce. L’économie sociale et solidaire, dont on ne dira jamais assez qu’elle constitue tout autant un gisement d’emplois qu’un facteur d’unité et de stabilité de la société française, connaît des besoins de financement en fonds propres importants.
Il en va notamment ainsi de la rénovation d’actifs vieillissants détenus par des structures associatives. Plus largement, il importe de stimuler et d’accompagner les stratégies de croissance de ce secteur en ouvrant le financement à de nouveaux investisseurs.
La loi réserve depuis longtemps aux associations exerçant une activité économique effective depuis au moins deux années le droit d’émettre des obligations1, mais il faut bien constater que peu d’associations ont utilisé cette faculté jusqu’à présent. Quant aux titres associatifs, catégorie particulière d’obligations pouvant être émises par les associations, les contraintes auxquelles ils étaient assujettis ont assis leur rareté.
Plusieurs modifications législatives ont permis de doter les associations d’outils de financement mieux adaptés et donc plus attractifs pour les émetteurs et pour les investisseurs.
Ainsi, alors que les titres associatifs ne pouvaient auparavant être remboursés qu’à l’initiative de l’émetteur, une loi de 20142 a permis l’émission de titres associatifs pouvant être remboursés à une date fixée dès l’émission, sous réserve du respect d’une maturité minimale de sept ans et de l’accumulation d’excédents depuis l’émission dépassant le montant nominal des titres émis3. C’est un gage d’attractivité pour les investisseurs qui ont des horizons d’investissement congruents, tout en étant protecteur pour les associations qui ont l’assurance que leur situation financière ne sera pas compromise par le remboursement de l’emprunt.
Par ailleurs, alors que le Code monétaire et financier impose un plafond au taux d’intérêt des obligations émises par les associations égal au taux moyen...
