L’IASB a publié à la fin mars un exposé-sondage d’amendements à la norme IFRS 8 sur l’information sectorielle. Ceux-ci sont le fruit de la revue de mise en œuvre de la norme, conduite par l’IASB en 2012. Les commentaires sont attendus pour la fin juillet 2017.
Par Isabelle Grauer-Gaynor, directeur associé, Mazars
La norme IFRS 8, entrée en vigueur en 2009, a remplacé la norme IAS 14 à laquelle les entreprises européennes ont dû se conformer lors du passage aux normes IFRS en 2005. Norme «copiée/collée» de la norme américaine (anciennement FAS 131 et dorénavant connue sous la référence Topic 280) dans le cadre du plan de convergence de l’époque entre les normes IFRS et US GAAP, elle a introduit l’approche du management dans l’information financière IFRS. Celle-ci se traduit, sous réserve de certains critères de décomposition et d’agrégation de secteurs, par la présentation des seules informations sectorielles revues par le principal décideur opérationnel (PDO).
La norme IFRS 8 est la première norme IFRS à avoir fait l’objet d’une revue de mise en œuvre par l’IASB. En effet, l’approche du management a été critiquée par les utilisateurs des états financiers au point que l’adoption par l’Europe de la norme avait été conditionnée à une telle revue à réaliser quelques années après son entrée en vigueur. Les propositions d’amendements du présent exposé-sondage résultent de cette revue, menée en 2012-2013.
1. Principal décideur opérationnel
L’IASB propose tout d’abord des précisions visant à faciliter l’identification, par les entreprises, du principal décideur opérationnel, notion importante puisque le niveau d’information présentée en dépend directement (voir ci-avant). Ainsi, le PDO est une fonction qui prend des décisions opérationnelles et d’allocation de moyens aux secteurs et qui en évalue les performances. Etant une fonction, il peut s’agir d’un individu mais aussi d’un groupe de personnes, et ce, même si ce groupe comprend des membres non exécutifs.
