En mars 2024, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il demande aux entreprises de fournir des informations sur la performance des regroupements d’entreprises stratégiques qu’elles ont effectués. Le board propose aussi des aménagements à la norme sur les tests de dépréciation, afin de les rendre à la fois plus simples et plus efficaces.
La revue post-application de la norme IFRS 3 avait conduit au constat que les pertes de valeur sur les goodwills étaient souvent comptabilisées trop tard et pour des montants trop faibles. En cause, un effet « bouclier » des tests de dépréciation réalisés à un niveau trop élevé, et un optimisme parfois exagéré du management.
Pour pallier ces défauts, l’IASB propose de modifier les normes, selon deux axes :
– la fourniture d’informations sur la performance des regroupements d’entreprises, afin d’indiquer si les objectifs clés assignés à l’entité acquise sont atteints (amendements à IFRS 3) ; et
– une clarification des principes d’allocation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie, et des mesures de simplification afin de mieux aligner les cash-flows utilisés pour les tests avec les business plans du management (amendements à IAS 36).
1. La performance des regroupements d’entreprises stratégiques
IFRS 3 demande déjà aux entreprises de fournir des informations individualisées sur les regroupements d’entreprises matériels réalisés au cours de l’exercice. En complément, l’IASB propose que les entreprises fournissent, pour les regroupements dits « stratégiques » – identifiés sur des critères quantitatifs ou qualitatifs –, une information dynamique sur la performance du regroupement.
Ainsi, une entreprise devra indiquer quels sont les objectifs clés de l’acquisition, et les indicateurs de suivi de l’atteinte de ces objectifs. Les années suivantes, elle devra communiquer la performance réalisée et la comparer avec les objectifs initiaux, et ce aussi longtemps que la performance sera suivie par les principaux dirigeants. Dans le cas où elle ne suivrait pas cette performance, ou arrêterait de la suivre avant la fin du deuxième exercice suivant l’acquisition, elle devrait s’en justifier en annexe.
Enfin, les...