En publiant un papier pour discussion sur le projet FICE, l’IASB veut ainsi répondre à l’apparition grandissante d’instruments complexes combinant à la fois des caractéristiques dettes et capitaux propres parfois difficiles à appréhender sous IAS 32. Grâce à ce papier pour discussion, ils souhaitent répondre à ces problématiques particulières sans pour autant modifier le classement de la majorité des autres instruments moins complexes.
Par Vincent Guillard, associé et Florence Michel, senior manager, Mazars
L’approche de classification privilégiée à ce stade par le Board repose sur deux nouveaux critères :
- critère de timing : il existe une obligation incontournable de transférer des ressources économiques à un moment défini autre que la date de liquidation ;
- critère du montant : il existe une obligation incontournable de transférer un montant indépendant des ressources économiques de l’entité, par exemple 100 EUR.
Un instrument financier présentant l’une ou l’autre de ces deux caractéristiques serait qualifié d’instrument de dette. Seuls les instruments ne présentant aucune de ces deux caractéristiques pourraient être qualifiés d’instruments de capitaux propres.
Toutefois, un instrument financier ne présentant que la caractéristique de timing, mais présentant une obligation de verser une performance dépendante des ressources économiques de l’entreprise (par exemple l’évolution du cours de ses actions) serait classé en dette, mais verrait sa performance impacter les autres éléments de résultat global (OCI) plutôt que le compte de résultat de l’émetteur. Tel serait le cas par exemple d’un grand nombre de titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) actuellement classés en capitaux propres en IFRS. En effet, dans la plupart des cas ces instruments :
- satisfont le critère du timing puisque l’émetteur n’a pas d’obligation incontournable de rembourser ou de payer des coupons avant la liquidation (les coupons étant généralement subordonnés au paiement de dividendes qui est à la main de l’émetteur) ; mais
- ne satisfont par le critère du montant, dans la mesure où le TSSDI donne droit au montant nominal (majoré d’éventuels intérêts restants à payer) en date de liquidation, quel que soit le montant de ressource économique dont dispose l’entité à cette date-là.
Le Board détaille ensuite l’application de cette nouvelle approche à différents instruments financiers : les instruments non dérivés, les instruments dérivés et les instruments composés.
Concernant plus particulièrement les dérivés sur actions propres, le Board a souhaité une approche assez similaire à celle d’IAS 32. On peut noter en particulier que:
- l’analyse porte sur le dérivé dans son ensemble (pas de «découpage» du dérivé pour refléter distinctement par exemple une obligation d’émettre des actions propres et un droit à recevoir de la trésorerie)
