Au-delà de la structure financière, une restructuration financière peut avoir un impact comptable substantiel au niveau du résultat en normes IFRS. Cette situation s’explique notamment par l’application de la juste valeur.
Par Thierry Roy, professeur agrégé à l’IAE de Besançon,
diplômé d’expertise comptable, commissaire aux comptes
Les restructurations financières sont principalement mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sein d’entreprises dont la structure financière est déséquilibrée et qui ne génèrent pas suffisamment de flux de trésorerie pour faire face au remboursement de leurs dettes. Afin d’échapper au scénario catastrophe de la faillite dans lequel ils risqueraient de tout perdre, les créanciers financiers peuvent accepter de convertir leur créance en actions – les autres créanciers (fournisseurs, Etat, organismes sociaux, etc.) ont quant à eux le choix entre un remboursement de 100 % de leur créance étalée sur une période plus ou moins longue, ou un remboursement immédiat mais partiel pour solde de tout compte. Ce thème est d’autant plus actuel que l’article 70 du projet de «loi Macron1» introduit une mesure permettant de forcer les actionnaires en place à accepter la conversion de créances en capital («dilution forcée(2)»), ou l’entrée de nouveaux investisseurs en période de redressement judiciaire («cession forcée»).
Parmi les précédents les plus emblématiques en matière de conversion de dettes financières en actions, on peut citer Euro Disney (1994, 2004 et 2015), Eurotunnel (1997 et 2007), Infogrames (2006), Technicolor (ex-Thomson, en 2010), Société Française de Casinos (2011) ou encore le producteur de spiritueux Belvédère (2013). A cette occasion, les actionnaires historiques perdent souvent le contrôle de la société au profit d’investisseurs financiers et...
