Le sujet est dans toutes les conversations depuis plusieurs semaines. La mise en place du passe vaccinal est entrée en vigueur le 24 janvier 2022 (après avoir été repoussée en raison de la suspension-surprise des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi) et une saisine du Conseil constitutionnel.
La loi a été promulguée le 22 janvier, soit le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, qui a émis quelques réserves. Cette nouvelle obligation sanitaire est censée encourager la vaccination de la population.
Afin de pouvoir accéder à une liste précise de lieux accueillant du public, le passe vaccinal consiste à devoir présenter l’un des trois éléments suivants :
– une certification de vaccination obtenue lorsque l’on présente un statut vaccinal complet qui se compose de deux doses de vaccin (ou une seule si contamination à la Covid) et d’une dose de rappel effectuée au plus tard sept mois après la dernière injection (ce délai est de quatre mois à compter du 15 février 2022) ;
– un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de six mois ;
– un certificat de contre-indication à la vaccination.
Il n’est donc plus possible de présenter un simple test de dépistage négatif (sauf exceptions limitatives).
Il est toutefois possible d’obtenir un « passe vaccinal temporaire » pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et qui s’engagent à réaliser leur deuxième dose dans un délai d’un mois. Elles devront alors justifier d’un certificat de test négatif de moins de 24 heures.
Depuis le début du mois de janvier 2022 et les annonces du gouvernement, plus de 700 000 personnes ont reçu leur première dose.
1. Un champ d’application similaire au passe sanitaire
Le passe vaccinal est demandé aux personnes souhaitant accéder à des lieux recevant du public, notamment bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle, théâtres ou encore transports interrégionaux. Les établissements de santé et médico-sociaux ne sont pas concernés. La liste des lieux concernés figure à l’article 47-1 II décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié dernièrement par le décret du 22 janvier.
2. Quelques nouveautés importantes
Des dérogations existent. Le passe sanitaire sera encore accepté pour les personnes qui veulent se rendre dans les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, Ehpad, etc.), les voyageurs des transports interrégionaux (trains, bus,...
