Rendu plus contraignant à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2013, le régime français des SIIC se positionne dans un environnement de plus en plus concurrentiel en Europe, comme l’illustre la récente réforme apportée au régime fiscal des sociétés foncières italiennes.
Par Frédéric Gerner, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre et Stefano Chirichigno, partner, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni.
Introduit en droit français en décembre 2002 (article 11 de la loi de finances pour 2003 – loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, codifié principalement à l’article 208 C du Code général des impôts), le régime français des sociétés d’investissements immobiliers cotées («SIIC») va bientôt fêter son douzième anniversaire avec un succès certain.
Ce régime adopté aujourd’hui par 90 % des sociétés foncières cotées françaises exonère d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les revenus immobiliers de ces sociétés (revenus locatifs, plus-values, dividendes de filiales foncières), en contrepartie de l’obligation d’en distribuer la majeure partie à leurs actionnaires, permettant ainsi de déplacer indirectement la fiscalisation de ces revenus au niveau de ces derniers.
En pratique, ce régime a favorisé la restructuration du parc immobilier français et l’émergence de grands projets innovants, notamment dans le commerce et les bureaux. Corrélativement, il a rendu attractif les titres de ces sociétés, qui assurent aux investisseurs un rendement moyen structurellement plus élevé que celui offert par les autres entreprises de la cote. Son succès a permis la constitution de groupes français d’envergure internationale.
Exemple emblématique, Unibail (entrée en 2007 au CAC 40) a réussi son OPE sur le groupe néerlandais Rodamco en 2007, et est devenue depuis la plus importante foncière européenne. S’inspirant de cet exemple, son concurrent Klépierre a lancé cet été une opération...
