Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des tensions sur l’emploi liées à la pénurie de main d’œuvre, l’engagement de l’entreprise vis-à-vis du réchauffement climatique ou de certaines causes environnementales devient central pour la marque employeur. Alors que plusieurs évolutions récentes ont renforcé l’intégration des considérations environnementales dans la gestion de l’entreprise, ces contraintes constituent aussi une opportunité. En effet, la RSE, dont les considérations environnementales sont un volet, représente une nouvelle conception du rôle de l’entreprise et apparaît comme un atout pour chaque entreprise.
1. Plusieurs évolutions récentes ont renforcé l’intégration des considérations environnementales dans la gestion de l’entreprise
Le droit de l’environnement, à travers tant la Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité, que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, impacte progressivement la liberté d’entreprendre. En effet, pour le Conseil Constitutionnel : « Il résulte du préambule de la Charte de l’environnement que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation et que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »1.
L’Accord de Paris sur le climat de 2015, dont l’objectif est de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 °C d’ici la fin du siècle, concerne également directement les entreprises, en les encourageant notamment à s’affranchir des énergies fossiles.
La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a obligé les entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés dans l’Hexagone et plus de 10 000 dans le monde à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de la chaîne de valeur de leurs produits. De plus en plus d’entreprises sont confrontées à des actions en justice par des ONG sur le respect de leur devoir de vigilance. La directive CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) prévoit d’y assujettir les entreprises de plus de 1 000 salariés.
En 2019, la loi Pacte a renforcé la prise en compte de cet enjeu environnemental. Elle a...
