Fin du suspense pour les marchés de capitaux de l’Union, le règlement Prospectus est significativement modifié par un règlement visant à les rendre plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l’accès des PME aux capitaux. Ces modifications visent à simplifier et harmoniser les exigences en matière de prospectus, réduire les coûts pour les émetteurs et améliorer la protection des investisseurs.

1. Exemptions

Le Listing Act prévoit de nouvelles exemptions à l’obligation de publier un prospectus (exemple : les offres au public de titres fongibles avec des titres déjà admis à la négociation à condition qu’ils représentent moins de 30 % du nombre de titres existants sur 12 mois, que l’émetteur ne fasse pas l’objet d’une procédure de restructuration ou d’insolvabilité et qu’un document résumé soit déposé auprès de l’autorité compétente).

Le texte élargit par ailleurs certaines exemptions existantes. Celui pour les offres nationales est porté de 8 à 12 millions d’euros, calculé sur 12 mois, étant précisé que les Etats membres pourront décider de ramener ce seuil à 5 millions d’euros. La France devrait s’en tenir au seuil de 12 millions d’euros, dans la lignée de l’adoption du précédent seuil maximal.

L’exemption pour les offres inférieures à 1 million d’euros dans l’Union est supprimée.

2. Concision et clarté

La clarté et la cohérence du contenu du prospectus sont améliorées. Il doit être établi selon un format normalisé et la Commission doit préciser l’ordre normalisé des informations devant y figurer afin d’en faciliter l’analyse par les investisseurs. L’ESMA doit élaborer des lignes directrices...