Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent d’encourager les levées de fonds pour les PME afin de leur permettre d’accéder plus facilement à des sources de financement autres que les prêts bancaires. C’est dans ce contexte qu’ont été introduits les prospectus allégés dédiés aux PME, dont l’objectif est de réduire le coût d’élaboration d’un prospectus pour les petits émetteurs désireux de se financer sur les marchés de capitaux tout en maintenant un niveau d’information adéquat permettant aux investisseurs de prendre une décision en connaissance de cause.
Constatant néanmoins une utilisation globalement limitée de ces prospectus dédiés, le législateur européen s’est donné pour mission d’aller encore plus loin dans la simplification. Avec le Listing Act, dernière réforme en date du Règlement prospectus, le prospectus d’émission de croissance de l’Union viendra remplacer le prospectus de croissance à compter du 5 mars 2026. En quoi se distingue-t-il de son prédécesseur ?
1. Eligibilité
Le prospectus d’émission de croissance de l’Union sera accessible à une catégorie de bénéficiaires sensiblement plus large : (a) les PME (telles que définies dans le Règlement prospectus), (b) tout émetteur autre qu’une PME (sans limite de capitalisation boursière) dont les titres sont ou seront admis à la négociation sur un marché de croissance des PME (tel qu’Euronext Growth, en France) et (c) tout émetteur (autres que ceux visés au (a) et (b)) dont le montant agrégé total de titres offerts au public dans l’Union européenne sur 12 mois est inférieur à 50 millions d’euros (contre 20 millions d’euros dans le prospectus de croissance), à condition qu’ils aient moins de 500 salariés et qu’ils n’aient pas de titres déjà admis sur une plateforme multilatérale de négociation. Tout comme le prospectus de croissance, ce nouveau prospectus allégé ne pourra être utilisé par les émetteurs pour les admissions de leurs titres à la négociation sur un marché réglementé : il ne pourra être utilisé par les émetteurs éligibles que pour les offres au public ou les admissions de leurs titres sur un marché de croissance des PME.
