Sans révolutionner proprement le dispositif actuel, il y apporte beaucoup de changements. Même en se limitant aux aspects equity, il est difficile de les résumer sur une page. Néanmoins, sans chercher à trop entrer dans les aspects les plus techniques, on peut retenir les points clés suivants.

Augmentation de capital par une société déjà cotée sur le marché réglementé ou sur Euronext Growth : l’obligation générale de publier un prospectus pour une offre au public ou pour une demande d’admission sur le marché réglementé (il n’y a pas cette obligation sur Euronext Growth) demeure. En revanche, elle souffre tellement de dérogations et d’exceptions qu’il est presque possible de dire que le prospectus va devenir l’exception.

Ainsi, en prenant le cas central d’une émission d’actions ordinaires :

– durant les 18 premiers mois qui suivent l’IPO, il n’y a pas de prospectus tant que l’opération représente moins de 30 % du capital (cumulée avec les opérations des 12 mois précédents n’ayant pas fait l’objet d’un prospectus) ;

– au bout de 18 mois de cotation, le seuil de 30 % saute pour autant qu’un document très court (11 pages A4 maximum) soit rendu public.

Cette période de 18 mois est à relier à une autre modification : il n’y a plus de revue ex ante du document d’enregistrement universel par l’AMF après qu’un seul URD a été revu et approuvé par elle. En d’autres termes, au cours de sa deuxième année après l’IPO, l’émetteur est considéré comme suffisamment familier avec ses obligations pour ne plus avoir à rester sous l’œil de l’AMF. Toujours dans la même logique, le document très court précité que l’émetteur doit rendre public contient, outre la description de l’opération et les facteurs de risques, une déclaration que l’émetteur est en conformité avec toutes ses obligations de transparence et de communication au marché.