« Durable et responsable », ces deux adjectifs sont sur toutes les lèvres, et dans bien des projets de textes dans le cadre du pacte vert pour l’Europe ; mais comment les appliquer concrètement en matière de gouvernance et anticiper, face à une véritable « obligation d’agir » qui semble se faire jour ?
Dans une déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2022, les instances européennes1 se sont engagées à améliorer le cadre réglementaire relatif à la gouvernance durable des entreprises. La récente proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité2 poursuit ce même objectif, destiné à placer les entreprises concernées face à leurs responsabilités en invitant leur gouvernance à agir positivement au regard des enjeux sociétaux, environnementaux et climatiques. Les entreprises sont incitées à adopter un comportement durable et responsable, de long terme, intégrant pleinement un devoir de vigilance sur des sujets sociétaux et/ou environnementaux. Envisager une gouvernance durable, au-delà de l’affichage d’une raison d’être ou de l’adoption de la qualité de société à mission, auxquels nombre d’entreprises ne sont pas prêtes, c’est être en capacité de :
– cartographier objectivement les risques auxquels l’entreprise peut être confrontée et s’inscrire sur une trajectoire résolue d’atténuation de ces risques et externalités, en anticipant mieux les conséquences sociétales et environnementales des décisions prises ;
– veiller à un équilibre entre les trois pouvoirs que sont l’assemblée générale, la direction générale et l’organe de surveillance ;
– disposer d’un actionnariat stable voire pérenne en ayant recours aux nouveaux outils prévus par le législateur comme les fonds et fondations actionnaires ou encore le fonds de pérennité ;
– favoriser l’émergence de nouveaux organes de type « comité », s’ouvrant davantage aux parties prenantes, dans le but de mieux éclairer la direction générale sur la façon dont ses décisions peuvent les impacter ;
– mieux appréhender la notion de partage de la valeur créée ;
– renforcer la prévention des conflits d’intérêts, et la dimension éthique ;
– améliorer la formation des administrateurs/membres du conseil de surveillance sur les enjeux sociétaux, environnementaux et climatiques.
Si la nouvelle rédaction de l’article 1833 alinéa...
