Les nouvelles mesures auront vraisemblablement un impact sensible sur l’ensemble des acteurs du monde de l’influence : les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les agences et les plateformes qui hébergent leurs contenus.

1. Un nouveau statut pour l’influenceur et pour son agent

La définition de l’influenceur fait son entrée dans le Code de la consommation. Il s’agit de « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour communiquer en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

Le statut d’agent d’influenceur, qui met en relation l’influenceur avec les marques, est également défini.

Le législateur introduit une obligation, pour les influenceurs, leurs agents et les annonceurs de passer par des contrats écrits au-delà d’un certain seuil de rémunération. Ces contrats devront comporter certaines mentions obligatoires, à peine de nullité (exemple : rémunération, application du droit français, etc.).

Par ailleurs, conscient que de nombreux influenceurs opèrent depuis l’étranger, le législateur a rendu obligatoire la désignation d’un représentant légal sur le territoire national.

2. Les obligations et restrictions relatives à la promotion de produits et services

Afin de lutter contre les dérives dans la promotion de certains produits et services, le législateur a instauré des obligations et des restrictions qui tendent à encadrer l’activité d’influence et responsabiliser les influenceurs.

Les obligations de transparence concernant le contenu du message promotionnel sont renforcées :

– insertion d’une mention « publicité » ou « collaboration commerciale » ;

– insertion d’une mention « images retouchées » ou « images virtuelles » en cas de modification ou production d’images représentant un visage ou une silhouette.

Des restrictions spécifiques relatives à certains secteurs sensibles sont également introduites, notamment :

– en matière de santé : interdiction de promouvoir la chirurgie, la médecine esthétique, l’abstention thérapeutique (le fait d’inciter des personnes à renoncer à un traitement), les produits contenant de la nicotine ;

– en matière de produits et services financiers (exemple : actifs numériques) ;

– en matière de paris sportifs et de jeux d’argent ;

– en matière de protection de la faune : interdiction de la publicité mettant en scène des animaux sauvages.

Par ailleurs, la loi pose le principe selon lequel l’activité d’influence commerciale doit être assimilée à de la publicité. Partant, toutes les interdictions...