Au cours des dernières années, les entreprises ont vu se multiplier les réglementations environnementales, réformant en profondeur le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans un article intitulé « Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A », nous avions souligné l’importance de cette évolution qui, avec plus de 1 150 points de contrôle juridiques, impose une vigilance accrue aux dirigeants lors des opérations de M&A ou d’investissement industriel. La récente adoption de la loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », et du décret du 6 juillet 2024 s’inscrit pleinement dans cette continuité et encourage les entreprises à investir dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En parallèle, la loi et le décret accélèrent considérablement le processus d’autorisation, notamment pour les « gigafactories » bénéfiques pour l’environnement, venant conforter une dynamique où la France, pour la cinquième année consécutive, est désignée comme le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers, selon le Baromètre EY 2024.
1. La loi « Industrie verte » : un nouveau cap pour la transition écologique
La loi « Industrie verte » promulguée le 23 octobre 2023 et le décret du 6 juillet 2024 marquent une nouvelle étape dans la transition écologique française. Ces textes imposent des règles spécifiques pour les sites industriels, notamment ceux classés « à haut risque », et réorientent la commande publique vers des projets plus durables. L’objectif affiché est de promouvoir une industrialisation durable, en réduisant l’empreinte carbone des activités industrielles et en orientant les investissements vers des technologies vertes. L’enjeu est d’orienter les flux financiers vers des investissements responsables.
L’une des mesures phares de la loi est l’accélération de l’installation d’usines dans des secteurs clés, tels que les énergies renouvelables, le recyclage et la production de matériaux durables, ainsi que la simplification des procédures d’autorisation pour la construction de « gigafactories ». En effet, le décret du 6 juillet 2024 introduit des modifications substantielles dans la procédure d’autorisation environnementale visée au nouvel article L. 181-10-1 du Code de l’environnement, en accélérant la phase d’examen et en modernisant la consultation du public. Dorénavant, la phase d’enquête publique sera, sauf exception, remplacée par une procédure de consultation du public, supervisée par un commissaire enquêteur. Les étapes d’instruction du dossier, les consultations obligatoires des organismes et instances compétents, ainsi que les consultations des conseils municipaux...
