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L’organisation des relations entre associés dans les levées de fonds seed (ou l’art délicat du plan de table)

Publié le 30 mars 2022 à 17h59

Fidal Avocats    Temps de lecture 8 minutes

La diversité des investisseurs dans les levées de fonds d’amorçage suscite certaines difficultés dans l’organisation des relations entre investisseurs et associés fondateurs et historiques. La technique contractuelle permet toutefois de régler certaines de ces difficultés.

Par Jacques Darbois, avocat directeur de mission, et Antoine de Bonnafos, avocat, Fidal

Le bilan de l’année 2021 confirme plusieurs tendances en matière de levées de fonds en France : l’accélération constante du nombre des opérations et l’augmentation des montants investis (1 361 millions d’euros au premier semestre 2021 versus 1 034 millions d’euros au premier semestre 20191) corrélée à la maturité de l’écosystème des start-up français.

L’activité accrue de business angels et la popularité d’outils type BSA AIR (« accord d’investissement rapide ») par leur simplicité supposée et leur facilité de mise en œuvre, ont contribué à élargir le périmètre des investisseurs potentiels et à réduire les seuils minimaux d’investissement. Pour mémoire, le BSA AIR est une valeur mobilière par laquelle un investisseur souscrit un bon de souscription et décaisse la quasi-totalité de son investissement sans devenir immédiatement associé. Il a la faculté d’exercer son bon et donc de souscrire des actions au nominal notamment dans le cadre de la levée de fonds suivante, en bénéficiant d’une décote et/ou d’un plafond de valorisation par rapport à la valeur retenue dans le cadre de cette levée.

Dans le cadre d’opérations de levées de fonds dites « seed », il est donc courant de voir investir aux côtés d’investisseurs professionnels du capital-risque des investisseurs privés, qui investissent soit par conversion de titres antérieurement souscrits (exercice de BSA AIR), soit par souscription d’actions aux conditions du tour.

Cette augmentation du nombre d’investisseurs, si elle présente...

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