Lors d’une opération de rachat ou de prise de participation dans une société, la robustesse du CIR et de son dossier justificatif peuvent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale.
Par Alain Recoules, associé, Thomas Grizel, consultant en financement de l’innovation, et Pierre Marchand, head of R&D Practice, Arsene Taxand
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises, et ceci principalement depuis son renforcement dans loi de finances de 2008. Ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses engagées dans des opérations de R&D. Grâce à ce mécanisme, le coût des ingénieurs et chercheurs qui participent à des activités éligibles est réduit de façon appréciable, et lorsque cet effet est conjugué aux multiples aides, subventions et avances remboursables, il s’agit d’un levier très significatif pour le financement des jeunes entreprises innovantes mais aussi des entreprises plus matures qui entreprennent des travaux de R&D.
En des temps relativement difficiles pour obtenir des financements, certaines entreprises peuvent interpréter la loi et la doctrine correspondante (cf. par exemple BOI-BIC-RICI-10-10-20) à leur avantage en privilégiant l’impact positif immédiat sur leur trésorerie et en sous-estimant le risque à moyen terme lié à une mauvaise appréciation de l’éligibilité des travaux ou à une documentation justificative insuffisante. Ce risque peut se matérialiser lors d’un contrôle fiscal, et par contrecoup sur un horizon temporel distinct, il engendre un risque lors de l’arrivée d’un investisseur ou lors de la transmission de la société.
En matière de CIR, la perception partagée par les entreprises et les investisseurs, qu’elle soit fondée ou non, est que les contrôles fiscaux sont de plus en plus...
