Pour une entreprise titulaire d’un contrat administratif (marchés publics, DSP) ou partie à un contrat privé (ex. : contrat de fourniture), ce phénomène peut générer des difficultés : tarifs du contrat inadaptés, retard d’exécution, difficultés d’approvisionnement…

L’entreprise est alors obligée d’exécuter le contrat (sous peine de sanctions contractuelles), sur la base de prix fixés avant leur flambée, et donc éloignés de la réalité du marché.

Confrontée à cette réalité, l’entreprise concernée doit avoir les réflexes suivants.

Avant toute chose, l’entreprise doit bien connaître les dispositifs légaux spécifiques qui ont pu être adoptés en la matière et son contrat pour identifier ses droits et obligations : pénalités, force majeure, régime indemnitaire, adaptation/renégociation, variation ou révision de prix.

Ensuite, en particulier pour les contrats administratifs, elle doit informer son client de ses difficultés.

Même si les causes lui sont étrangères, l’inaction de l’entreprise peut s’analyser comme une faute par le juge, et donc limiter son indemnisation pour ce type de contrat.

Dans ce cadre, une renégociation doit être sollicitée. Par exemple, l’entreprise peut demander la non-application des pénalités prévues pour retard d’exécution ou une modification des délais fixés, voire un ajournement. Le ministère de l’Economie et des Finances est très favorable à l’application de ces mesures pour les entreprises titulaires de marchés publics ou délégation de service public.

Enfin, notamment en l’absence de clause de renégociation, l’entreprise peut, le cas échéant, invoquer la « théorie de l’imprévision ». Pour les contrats publics, l’entreprise peut demander une indemnisation du préjudice subi. Concernant les contrats privés, elle pourrait porter sur une renégociation/révision du contrat, voire sur sa résiliation.

L’entreprise doit démontrer que suite à un événement imprévisible et extérieur, l’équilibre économique du contrat a été bouleversé.

Ce bouleversement sera caractérisé au cas par cas. Pour les contrats publics, il pourrait l’être lorsqu’une augmentation de plus de 20 % des charges est observée par l’entreprise, et une indemnisation jusqu’à 90 % du montant du préjudice pourra lui être allouée.